NB : La liste des documents présentés lors des "Ateliers de la Copropriété"
Nous souhaitons vous informer des changements récents et des enjeux concernant les contrats d’assurance des copropriétés, afin de vous accompagner dans une meilleure compréhension des facteurs influençant vos charges et des moyens d’agir ensemble pour une gestion transparente.
L'arrêt progressif de l'ADSL est mis en œuvre à partir du 31 janvier 2025.
Le réseau cuivre historique sur lequel s'appuie la technologie, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va progressivement disparaître au profit de la fibre optique.
Service-Public.fr fait le point sur ce chantier de fermeture.
C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de scrutateur de séance,
C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de secrétaire de séance,
La constitution d’un bureau est obligatoire, et doit intervenir au début de la réunion. L’Assemblée générale ne peut donc délibérer que lorsque ce bureau est constitué.
C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de président de séance,
SON EXISTENCE :
Plusieurs articles de la Loi de 1965 la définissent :
Article 21 alinéas 1, 12, 13 et 14 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965
Ali.1 : Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Ali. 12 : Lorsque l’assemblée générale ne parvient pas....
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NB : La liste des documents présentés lors des "Ateliers de la Copropriété"
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