Le refus du Syndic en place d'inscrire à l'ordre du jour de la convocation de l'Assemblée générale la candidature d'un Syndic transmise par un Copropriétaire peut-elle conduire à l’annulation de la nomination du syndic fautif ?

Un Conseil Syndical adhérent à l’ACC Sud-Ouest constate que la convocation pour leur prochaine assemblée générale, ne comporte pas la candidature du syndic que ce CS souhaitait mettre en concurrence. Ce CS nous soumet donc la question de connaitre le ou les recours possibles contre ce syndic.

L’obligation d'inscrire à l'ordre du jour

Le syndic à l'obligation légale d'inscrire à l'ordre du jour toutes les questions ou projets de résolution qui lui sont communiqués par les copropriétaires, notamment les candidatures à la fonction de syndic, sans juger de leur opportunité ni modifier le texte présenté. Cette obligation est posée principalement par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 10 du décret du 17 mars 1967. Le syndic ne peut refuser l'inscription que dans des cas très limités (hors sujet, illégalement, ou notification tardive).​

Les conséquences du refus

• En règle générale, le simple refus d'inscrire une question à l'ordre du jour ne