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  • DPE : renforcement de la formation et du contrôle des diagnostiqueurs

    Les développements ci-dessous sont extraits d'un article publié dans la revue Dalloz-actualités (14 avil 2023)

    Mots clés associés : chauffage collectif - diagnostic de performance énergétique ( DPE )
  • Changement d'usage ou de destination d'un lot

    Il y a changement d’usage dès lors que l’occupation du lot est modifiée par rapport à son affectation initiale.

    On le sait, un lot de copropriété est composé de parties communes et de parties privatives.

    Mots clés associés : lot - changement destination , USAGE D'UN LOT, usage d'habitation , usage professionnel
  • Le nourrissage des animaux errants en copropriété

    Question de l’adhérent : Bonjour, nous sommes confrontés dans notre résidence à des résidents qui nourrissent des chats errants. Ces chats sont à présents habitués des lieux. Nous craignons que le phénomène s’intensifie. Cela est-il autorisé ?

    Mots clés associés : nourrissage, animaux errants
  • LES AIDES FINANCIERES 2023 DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

    Réaliser des travaux pour améliorer l’isolation, la ventilation, le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, vous permettra :

    • de vivre dans un logement plus confortable ;

    • de réaliser des économies sur vos factures d’énergie ;

    • d’augmenter la valeur patrimoniale de votre bien

    Mots clés associés : rénovation énergétique
  • Audit énergétique

    Audit énergétique : tout savoir sur cette obligation en cas de vente d’un logement énergivore (maison individuelle et immeuble composé de plusieurs logements appartenant à une propriétaire unique)

    Mots clés associés : audit énergétique , acte de vente
  • Mots clés associés : financement de travaux d'économies d'énergie , rénovation énergétique
  • ASL/AFUL - Définition, Création, Fonctionnement

    Une Association Syndicale Libre (ASL), comme une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) est une des formes de l’Association Syndicale de Propriétaires.

    C’est dans l’un et l’autre cas un groupement de propriétaires fonciers qui décident unanimement de se grouper afin d'effectuer ensemble des travaux de gestion, d’amélioration, de construction, d'entretien ou de mise en valeur de leur bien.

    Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL) , statuts ASL , Syndicat ASL
  • Mots clés associés : financement de travaux d'économies d'énergie , économie d'énergie
  • Déclarer ses biens immobiliers : la nouvelle obligation faite aux propriétaires

    Article publié sur le site officiel du Service Public le 26 janvier 2023 -

    En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.

    Mots clés associés :
  • Mots clés associés : parties communes - autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale d'y pénétrer