Performance énergétique, impayés, plan de travaux, diagnostic structurel : les informations que votre syndic doit déclarer au registre national d'immatriculation des copropriétés vont fortement s'étoffer.
Syndic injoignable ou en liquidation à Bordeaux, en Gironde ou dans le Sud-Ouest ? Constat, résiliation, AG, archives : les bons réflexes.
Deux législations indépendantes, droit de l'urbanisme et droit de la copropriété
Avant d’envisager une révision, il faut se demander si le chiffre aberrant ne résulte pas d’une simple erreur matérielle
Fissures, éclats de béton, coulures de rouille… Ces désordres inquiètent, à juste titre. Comment les reconnaître, qui doit faire établir un diagnostic et comment la copropriété doit-elle s’organiser ?
Tous les cinq ans, la copropriété doit faire contrôler son ascenseur. Il arrive que le rapport demande d'installer une balustrade sur le toit de la cabine « pour pallier le risque de chute ». Beaucoup de conseils syndicaux se demandent alors s'il s'agit d'une obligation. Dans la grande majorité des cas, la réponse est non. Explications.
Une nouvelle règle s'applique désormais à toutes les copropriétés françaises : le remisage d'engins motorisés dans certains espaces de l'immeuble est encadré par la loi elle-même, et non plus seulement par le règlement de copropriété. Voici ce qu'il faut en retenir, et surtout, ce que cela change concrètement pour vous et votre conseil syndical.
Depuis le 1er septembre 2026, les règles de MaPrimeRénov' ont évolué pour le parcours dit « par geste », c'est-à-dire l'aide destinée à financer un ou plusieurs travaux isolés (sans passer par une rénovation globale).
Comme indiqué dans un article précédent, l'arrêté du 19 août 2026 (JO du 26 août 2026) abaisse le facteur de conversion de l'électricité (énergie finale) en énergie primaire de 1,9 à 1,7 kWh, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Ainsi, tout diagnostic établi jusqu'au 31 décembre 2026 reste calculé avec 1,9.
Régulièrement, des adhérents de l'ACC Sud-Ouest nous contactent parce que leur syndic leur réclame une attestation d'assurance qu'ils pensaient ne pas avoir à fournir, persuadés que l'assurance de l'immeuble suffisait.