Chères adhérentes, chers adhérents,
Le mois de février qui vient de se terminer, aura été encore fécond pour la copropriété tant en termes de constats, qu’en terme de volonté de légiférer.
Chères adhérentes, chers adhérents,
Ce mois de février aura été encore fécond pour la copropriété tant en termes de constats qu’en terme de volonté de légiférer.
Récemment un syndicat de copropriétaire nous a contacté pour nous demander s’il pouvait d’une part vendre une parcelle de terrain à la municipalité qui était intéressée et d’autre part s’il pouvait affecter le produit de la vente à des travaux que la copropriété envisageait.
Il nous est souvent demandé « est-ce que les copropriétaires doivent être informés de la vente d’un lot de copropriété au sein de ma copropriété ? »
Dans cet article, il sera abordé uniquement les deux documents à traiter concernant le Syndicat des Copropriétaires, le Vendeur, l'Acheteur, l'Agent Immobilier et le Notaire qui sont produits en général par le Syndic à :
- La signature d'un compromis de vente avec un " pré-état daté " à la demande d'un Agent Immobilier ou d'un Notaire
- La signature de l'acte de vente avec un " état daté " à la demande d'un Notaire
Ces deux documents ont pour objet de déterminer :
À la suite de la promulgation de la loi de finances du 14 février 2025, les dons d’argent consentis effectués dans le cadre familial en sont exonérés pour l’acquisition d’un logement ou pour des travaux de rénovation énergétique. Service-Public.fr vous présente les modalités de ce dispositif temporaire.
NB : La liste des documents présentés lors des "Ateliers de la Copropriété"
n'est accessible qu'aux adhérents
L'arrêt progressif de l'ADSL est mis en œuvre à partir du 31 janvier 2025.
Le réseau cuivre historique sur lequel s'appuie la technologie, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va progressivement disparaître au profit de la fibre optique.
Service-Public.fr fait le point sur ce chantier de fermeture.
