Aller au contenu principal
  • La lettre Mensuelle de L'ACC Sud-Ouest - Mars 2025

    Chères adhérentes, chers adhérents,

    Le mois de février qui vient de se terminer, aura été encore fécond pour la copropriété tant en termes de constats, qu’en terme de volonté de légiférer.

    Mots clés associés :
  • La lettre mensuelle de l'ACC Sud-Ouest Mars 2025

    Chères adhérentes, chers adhérents,

    Ce mois de février aura été encore fécond pour la copropriété tant en termes de constats qu’en terme de volonté de légiférer.

    Mots clés associés :
  • Vente de parties communes

    Récemment un syndicat de copropriétaire nous a contacté pour nous demander s’il pouvait d’une part vendre une parcelle de terrain à la municipalité qui était intéressée et d’autre part s’il pouvait affecter le produit de la vente à des travaux que la copropriété envisageait.

    Mots clés associés : parties communes - vente
  • Information sur la vente de lots au sein de la copropriété

    Il nous est souvent demandé « est-ce que les copropriétaires doivent être informés de la vente d’un lot de copropriété au sein de ma copropriété ? »

    Mots clés associés : lot - vente
  • Mots clés associés :
  • JE VENDS MON LOT DE COPROPRIETE

    Dans cet article, il sera abordé uniquement les deux documents à traiter concernant le Syndicat des Copropriétaires, le Vendeur, l'Acheteur, l'Agent Immobilier et le Notaire qui sont produits en général par le Syndic à :

    - La signature d'un compromis de vente avec un " pré-état daté " à la demande d'un Agent Immobilier ou d'un Notaire

    - La signature de l'acte de vente avec un " état daté " à la demande d'un Notaire

     

    Ces deux documents ont pour objet de déterminer :

    Mots clés associés : mutation - état daté , mutation - pré état daté , mutation - honoraires état daté
  • Mots clés associés :
  • DONS POUR L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT OU POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

    À la suite de la promulgation de la loi de finances du 14 février 2025, les dons d’argent consentis effectués dans le cadre familial en sont exonérés pour l’acquisition d’un logement ou pour des travaux de rénovation énergétique. Service-Public.fr vous présente les modalités de ce dispositif temporaire.

    Mots clés associés : VEFA - financement - assurance , achevement de l'immeuble
  • Ateliers - Documents présentés

    NB : La liste des documents présentés lors des "Ateliers de la Copropriété" 
    n'est accessible qu'aux adhérents 

    Mots clés associés :
  • LA FIN DE L'ADSL POUR LES TELEPHONES DES ASCENSEURS

    L'arrêt progressif de l'ADSL est mis en œuvre à partir du 31 janvier 2025.

    Le réseau cuivre historique sur lequel s'appuie la technologie, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va progressivement disparaître au profit de la fibre optique.

    Service-Public.fr fait le point sur ce chantier de fermeture.

    Mots clés associés : contrat entretien ascenseur