Un couloir, une terrasse, des parkings communs, des combles,..., la vente ou l'achat d'une partie commune intéresse tous les copropriétaires.
Cela permet au Syndicat des Copropriétaires de:
Un couloir, une terrasse, des parkings communs, des combles,..., la vente ou l'achat d'une partie commune intéresse tous les copropriétaires.
Cela permet au Syndicat des Copropriétaires de:
Les agents assermentés du service municipal du logement constatent les conditions dans lesquelles sont effectivement occupés les locaux qu'ils visitent. Ils sont habilités à recevoir toute déclaration et à se faire présenter par les propriétaires, locataires ou autres occupants des lieux toute pièce ou document établissant ces conditions.
Le nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières est une technique financière permettant d'utiliser des titres comme garantie pour obtenir un prêt. Voici les principaux aspects à connaître :
Le cautionnement mutuel est un système de garantie utilisé pour sécuriser les prêts, notamment les crédits immobiliers. Voici les principaux aspects à retenir :
L'hypothèque immobilière est une garantie couramment utilisée dans le cadre des prêts immobiliers. Voici les principaux éléments à connaître sur ce dispositif :
Une hypothèque immobilière est une sûreté réelle qui permet à une banque de se protéger contre le risque de non-remboursement d'un crédit immobilier. Concrètement :
Sa mise en oeuvre a été définie par la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :
- Articles R134-1 à R134-5 du CCH
- Articles R134-1 à R134-5 du CCH
Le Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés