Établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale et demande de mise à cet ODJ des résolutions complémentaires par un ou des copropriétaires.
A l'ACC Sud-Ouest nous recevons de nombreuses demandes d'explications sur des sujets variés et souvent sur ce sujet. Voici quelques explications :
Remise en état des parties communes en copropriété : nécessité d'une autorisation de l'assemblée Générale
Il est certains jugements qui appuient l'intérêt qu'il y a pour les conseillers syndicaux de bien suivre la comptabilité du syndicat des copropriétaires.
UN PROPRIETAIRE PEUT'IL GARDER UN DOUBLE DES CLES DU LOGEMENT DE SON LOCATAIRE ?
Un nouveau taux de TVA à 5,5 % s’applique à partir du 1er octobre 2025 sur la livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentiels, à condition de respecter certains critères techniques et environnementaux.
L’arrêté publié au Journal officiel du 9 septembre 2025 fixe les conditions pour appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 % en cas d’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Le nouveau taux s’appliquera à compter du 1er octobre 2025.
Le Décret 2025-831 du 19 Août 2025 le modifie. Les modifications sont en rouge : Article R. 711-8 ; Article R. 711-9 ; Article R. 711-16
Un conseil syndical nous a adressé à l’ACC Sud-Ouest, un appel de fonds envoyé par leur syndic suite à des travaux de ravalement qui concernaient plusieurs bâtiments d’un ensemble immobilier, et non la totalité des bâtiments pour examen.
A l'ACC Sud-Ouest, récemment, nous avons reçu de la part d’un adhérent, une demande d’examen de leur convocation à l'assemblée générale émise par leur syndic avant envoi de celle-ci, dans le but de pouvoir demander au syndic des éventuelles modifications.
L’absence des conditions essentielles des contrats pour le vote de travaux
est une cause de nullité de la résolution
