Un Conseil Syndical adhérent à l’ACC Sud-Ouest constate que la convocation pour leur prochaine assemblée générale, ne comporte pas la candidature du syndic que ce CS souhaitait mettre en concurrence. Ce CS nous soumet donc la question de connaitre le ou les recours possibles contre ce syndic.
Établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale et demande de mise à cet ODJ des résolutions complémentaires par un ou des copropriétaires.
A l'ACC Sud-Ouest nous recevons de nombreuses demandes d'explications sur des sujets variés et souvent sur ce sujet. Voici quelques explications :
Remise en état des parties communes en copropriété : nécessité d'une autorisation de l'assemblée Générale
Il est certains jugements qui appuient l'intérêt qu'il y a pour les conseillers syndicaux de bien suivre la comptabilité du syndicat des copropriétaires.
UN PROPRIETAIRE PEUT'IL GARDER UN DOUBLE DES CLES DU LOGEMENT DE SON LOCATAIRE ?
Un nouveau taux de TVA à 5,5 % s’applique à partir du 1er octobre 2025 sur la livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentiels, à condition de respecter certains critères techniques et environnementaux.
L’arrêté publié au Journal officiel du 9 septembre 2025 fixe les conditions pour appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 % en cas d’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Le nouveau taux s’appliquera à compter du 1er octobre 2025.
Le Fonctionnement du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés est soumis aux articles suivants du Code de la Construction et de l'Habitation
Le Décret 2025-831 du 19 Août 2025 le modifie. Les modifications sont en rouge : Article R. 711-8 ; Article R. 711-9 ; Article R. 711-16
Section 1 : Des modalités d'immatriculation (Articles R711-1 à R711-7)
Un conseil syndical nous a adressé à l’ACC Sud-Ouest, un appel de fonds envoyé par leur syndic suite à des travaux de ravalement qui concernaient plusieurs bâtiments d’un ensemble immobilier, et non la totalité des bâtiments pour examen.
A l'ACC Sud-Ouest, récemment, nous avons reçu de la part d’un adhérent, une demande d’examen de leur convocation à l'assemblée générale émise par leur syndic avant envoi de celle-ci, dans le but de pouvoir demander au syndic des éventuelles modifications.
