L'ordonnance du 22 décembre 2022 impose au Syndic une obligation relative à la transmission de l'information sur la qualité des eaux destinées à la consommation, lorsqu'elle est distribuée de manière collective:
La feuille de présence et
les votes par correspondance
Que doit-on trouver dans un carnet d'entretien d'immeuble en copropriété, qui le tient à jour et à qui est-il destiné ?
