À l’approche des assemblées générales, certains syndics invitent les copropriétaires à leur retourner leurs pouvoirs ou leurs formulaires de vote par correspondance. Une pratique fréquente… mais pas toujours conforme à la loi.

C’est la question posée récemment à l’ACC Sud-Ouest par un membre de conseil syndical : quelques jours après l’envoi de la convocation, le syndic sollicite directement les copropriétaires pour qu’ils lui adressent leurs pouvoirs. Une démarche anodine en apparence, mais juridiquement problématique.

Un adhérent reçoit un courrier (qui semble être un formulaire type émis par grand groupe) de la part de son syndic l'informant que son DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) est défaillant et qu'en conséquence, le syndic mandate une société pour en faire le remplacement chez son locataire pour un montant, fort onéreux, de 115€ tout en stipulant "l'urgence" qu'il y a à effectuer le remplacement.

Il nous a été posé à l'ACC sud-Ouest la question de la responsabilité en cas de panne ou de changement de transformateurs dans une copropriété. C'est l'objet de cet article.

Face à une crise du logement qui ne cesse de s’intensifier, le Gouvernement a dévoilé, le 23 avril 2026, une série de mesures ambitieuses pour relancer la construction, soutenir l’investissement locatif et améliorer les conditions de vie des Français. Parmi ces annonces, une mesure attire particulièrement l’attention des propriétaires, investisseurs et locataires : l’assouplissement des règles liées au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Un arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public vient de paraitre.

Les contrats de maintenance (ascenseur, chauffage collectif, ventilation, portes automatiques, etc.) sont essentiels au bon fonctionnement et à la pérennité d’une copropriété. Pourtant, leur encadrement et leur mode de validation en assemblée générale sont parfois mal compris.

Entre budget prévisionnel, mise en concurrence et règles de majorité, il est important pour les copropriétaires et les conseils syndicaux de maîtriser les principes applicables afin d’assurer une gestion transparente et sécurisée.

Dans le cadre des assemblées générales de copropriété, des interrogations reviennent régulièrement quant au rôle respectif du syndic et du président de séance, notamment en ce qui concerne la conduite des débats. Une situation concrète nous a récemment été rapportée : un syndic aurait refusé au président de séance la possibilité de modifier l’ordre d’examen des résolutions, conduisant ce dernier à s’y conformer à tort.

Cette question mérite d’être clarifiée au regard des textes et de la jurisprudence.

Le changement de prestataire de nettoyage au sein d’une copropriété est une situation fréquente, notamment dans une logique d’optimisation des coûts ou d’amélioration de la qualité des prestations. Toutefois, cette décision n’est pas sans conséquence sur le personnel affecté au marché.

Bien souvent dans les assemblées générales les contrats ne font l’objet d’aucune validation ou approbation, les copropriétaires n’ayant ainsi aucune visibilité sur lesdits contrats (fournisseurs ou assureurs, montants, durée, révision des prix, préavis, etc.), ce qui peut être préjudiciable pour le syndicat des copropriétaires (SDC) . Ceci peut être d’autant plus gênant que certains syndics ont des intérêts avec ces fournisseurs ou assureurs, ce qui est notamment le cas avec certains assureurs où le syndic impose son assureur sans en référer au SDC.

Nous faisons le point sur ces contrats et leurs votes.

L’entretien des espaces verts en copropriété soulève régulièrement des questions, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager l’abattage d’un ou plusieurs arbres. Entre impératifs de sécurité, considérations esthétiques et respect du cadre de vie, ces décisions doivent être prises dans le respect des règles juridiques applicables.
Il est donc essentiel pour les copropriétaires et les conseils syndicaux de bien comprendre dans quels cas un abattage est possible et selon quelles modalités de vote.