NEGOCIER SON CONTRAT D'ASCENSEUR
- Législation
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Mise en Sécurité des Ascenseurs
- Articles R134-1 à R134-5 du CCH
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- Maintenance et Contrôle Technique
- Articles R134-6 à R134-13 du CCH
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- Droit des Occupants d'immeubles équipés d'Ascenseur
- Articles R134-14 à R134-15 du CCH
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- Ascenseurs neufs
- Articles R134-16 et 17 ; Articles R134-18 à R134-21 ; Articles R134-22 à R134-28 du CCH
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Conformité des Ascenseurs et des composants de sécurité
- Articles R134-29 à R134-34 du CCH
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- Notifications des Organismes chargés de l'évaluation de la conformité
- Articles R134-35 à R134-43 du CCH
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- Obligations des Organismes notifiés
- Articles R134-44 à R134-47 du CCH
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- Sanctions
- Constructeurs et Mainteneurs
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Voir le site :
https://www.ascenseurs.fr/nos-adherents/
177 Entreprises qui représentent 90% du C.A. en France
- Conditions Générales
Il faut examiner les clauses de :
- Résiliation du contrat
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Résiliation anticipée pour cause non fondée :
- Souvent pénalité client = 1/3 des redevances restantes avec minimum un an
- Négocier la suppression du minimum
- Résiliation pour manquement grave :
- Mise en demeure par LRAR restée sans réponse 1 mois
- Négocier par mail et sans réponse sous huit jours
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Résiliation pour travaux :
- Mise en concurrence du mainteneur
- Négocier par mail ( au lieu de LRAR ) et sans réponse sous huit jours
- Négocier les coûts du mainteneur en place
- Pénalités
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Négocier :
- le taux de disponibilité
- le % total des pénalités par rapport à la redevance annuelle
- Prix
- Négocier :
- un contrat capé ( prix inchangé pendant la durée du contrat )
- si clause de révision annuelle, l'indexation doit être appliquée même si elle est inférieure à un
- comparer vos coûts avex ceux des autres adhérents de la FNACC sur le site www.contrats-copro.fr
- Qualitatif
- Réaliser un tableau de comparaison entre Prestataires
- délai d'intervention personnes bloquées
- délai d'intervention panne
- délai de remise en service
- Conditions Particulières
- Réaliser un tableau de comparaison entre Prestataires
- Pièces incluses dans le contrat
- Pièces non incluses dans le contrat
- Durée de mise à dispositions des pièces
- Délai de mise à disposition des pièces