À l’ACC Sud-Ouest, vos questions sont souvent le point de départ de nos échanges… et elles sont précieuses. Récemment, plusieurs d’entre vous nous ont interrogés sur un sujet très concret : faut-il souscrire une assurance dommage-ouvrage pour un ravalement de façade ?
Comme souvent en copropriété, la réponse n’est pas simplement « oui » ou « non » — mais rassurez-vous, on vous explique tout clairement.
Recevoir un message du syndic vous demandant de lui transmettre votre pouvoir peut sembler anodin. Pourtant, comme rappelé dans notre précédent article, cette pratique est irrégulière.
Alors concrètement, comment réagir ? Voici les bons réflexes à adopter.
À l’approche des assemblées générales, certains syndics invitent les copropriétaires à leur retourner leurs pouvoirs ou leurs formulaires de vote par correspondance. Une pratique fréquente… mais pas toujours conforme à la loi.
C’est la question posée récemment à l’ACC Sud-Ouest par un membre de conseil syndical : quelques jours après l’envoi de la convocation, le syndic sollicite directement les copropriétaires pour qu’ils lui adressent leurs pouvoirs. Une démarche anodine en apparence, mais juridiquement problématique.
Un adhérent reçoit un courrier (qui semble être un formulaire type émis par grand groupe) de la part de son syndic l'informant que son DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) est défaillant et qu'en conséquence, le syndic mandate une société pour en faire le remplacement chez son locataire pour un montant, fort onéreux, de 115€ tout en stipulant "l'urgence" qu'il y a à effectuer le remplacement.
Il nous a été posé à l'ACC sud-Ouest la question de la responsabilité en cas de panne ou de changement de transformateurs dans une copropriété. C'est l'objet de cet article.
Face à une crise du logement qui ne cesse de s’intensifier, le Gouvernement a dévoilé, le 23 avril 2026, une série de mesures ambitieuses pour relancer la construction, soutenir l’investissement locatif et améliorer les conditions de vie des Français. Parmi ces annonces, une mesure attire particulièrement l’attention des propriétaires, investisseurs et locataires : l’assouplissement des règles liées au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Un arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public vient de paraitre.
Les contrats de maintenance (ascenseur, chauffage collectif, ventilation, portes automatiques, etc.) sont essentiels au bon fonctionnement et à la pérennité d’une copropriété. Pourtant, leur encadrement et leur mode de validation en assemblée générale sont parfois mal compris.
Entre budget prévisionnel, mise en concurrence et règles de majorité, il est important pour les copropriétaires et les conseils syndicaux de maîtriser les principes applicables afin d’assurer une gestion transparente et sécurisée.
Dans le cadre des assemblées générales de copropriété, des interrogations reviennent régulièrement quant au rôle respectif du syndic et du président de séance, notamment en ce qui concerne la conduite des débats. Une situation concrète nous a récemment été rapportée : un syndic aurait refusé au président de séance la possibilité de modifier l’ordre d’examen des résolutions, conduisant ce dernier à s’y conformer à tort.
Cette question mérite d’être clarifiée au regard des textes et de la jurisprudence.
Le changement de prestataire de nettoyage au sein d’une copropriété est une situation fréquente, notamment dans une logique d’optimisation des coûts ou d’amélioration de la qualité des prestations. Toutefois, cette décision n’est pas sans conséquence sur le personnel affecté au marché.