Bien souvent dans les assemblées générales les contrats ne font l’objet d’aucune validation ou approbation, les copropriétaires n’ayant ainsi aucune visibilité sur lesdits contrats (fournisseurs ou assureurs, montants, durée, révision des prix, préavis, etc.), ce qui peut être préjudiciable pour le syndicat des copropriétaires (SDC) . Ceci peut être d’autant plus gênant que certains syndics ont des intérêts avec ces fournisseurs ou assureurs, ce qui est notamment le cas avec certains assureurs où le syndic impose son assureur sans en référer au SDC.

Nous faisons le point sur ces contrats et leurs votes.

L’entretien des espaces verts en copropriété soulève régulièrement des questions, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager l’abattage d’un ou plusieurs arbres. Entre impératifs de sécurité, considérations esthétiques et respect du cadre de vie, ces décisions doivent être prises dans le respect des règles juridiques applicables.
Il est donc essentiel pour les copropriétaires et les conseils syndicaux de bien comprendre dans quels cas un abattage est possible et selon quelles modalités de vote.

Beaucoup d’entres nous de l'ACC Sud-Ouest avons été confronté à la tempête NILS avec sa cohorte de sinistres et de déclarations à faire.

Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation.

Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à compter du 1^er janvier 2027. Cette obligation a finalement été reportée à une date ultérieure pour les logements existants. Service Public vous en dit plus.

Voici un modèle de lettre à utiliser dans cette situation. 

Elle est téléchargeable en format ( .docx) afin que vous puissiez l'adapter à votre cas 

Elles sont définies par le premier alinéa de l'article 33 du Décret 67-223 du 17 mars 1967 :

Régulièrement des Adhérents nous demandent, si pour l'adhésion, l'analyse des comptes ou d'autres services de conseil, est-il nécessaire de passer par un vote en Assemblée Générale ? 

Il convient en premier de rappeler le contenu de la Législation :

Si l'ancien Syndic ne satisfait pas à la mise en demeure après le délai de 8 jours, la loi vous offre une voie judiciaire rapide et efficace.

Le référé devant le Tribunal judiciaire

Les activités dans le secteur de la construction ou de l’immobilier suscitent de nombreux litiges, qui peuvent surgir à toutes les étapes et concerner de très nombreuses facettes (donc d’acteurs) d’un projet.

Comment se préparer pour, au mieux, prévenir les contentieux et les régler en amont, et, au pire, mener les procédures judiciaires de la meilleure manière ?