Articles

  • Le Procès-verbal d'une Assemblée Générale
    05/09/2019

    Le procès-verbal d'une Assemblée Générale, relève d'un formalisme précis

    Mots clés associés : assemblée générale - procès-verbal , assemblée générale - annexes procès-verbal , assemblée générale - signature du procès-verbal , registre procès-verbaux
  • Comprendre et négocier son contrat d’exploitation de chauffage
    02/09/2019

    Au sein d’une copropriété lorsque que le chauffage et la production d’eau chaude sont centralisés (ou assurés collectivement), il est indispensable que le syndicat des copropriétaires souscrive un « contrat d’exploit

    Mots clés associés : chauffage collectif - contrat , chauffage collectif - contrat P1 , chauffage collectif - contrat P2 , chauffage collectif - contrat P3 , chauffage collectif - contrat P4
  • Envoi des Appels de fonds par voie électronique
    23/08/2019

    Le Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 11 a modifié les règles d'envoi des appels de fonds. Article 35-2 : Appel de fonds

    Mots clés associés : appel de fonds électronique , appel de fonds , article 35-2 du décret du 17 mars 1967
  • Travaux de Finition en VEFA
    22/08/2019

    Travaux de Finition en VEFA

    Mots clés associés : VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur