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LE PRESIDENT DE SEANCE EN ASSEMBLEE GENERALE
10/01/2022
Toute Assemblée Générale de copropriétaires (AG) ne saurait valablement se tenir sans
Mots clés associés :
assemblée générale - élection président de séance
RENOVER SON LOGEMENT
01/01/2022
un nouveau service public pour rénover son logement à compter du 1er janvier 2022
Mots clés associés :
rénovation énergétique , travaux - de rénovation
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE REMPLACE LE PRIVILÈGE IMMOBILIER SPÉCIAL au 1er Janvier 2022
16/12/2021
Mots clés associés :
DROIT de JOUISSANCE d'une PARTIE COMMUNE
01/11/2021
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parties communes - acquisition
L'ACCES AUX DOCUMENTS par LES MEMBRES du CONSEIL SYNDICAL
01/11/2021
Mots clés associés :
documents dématérialisés , conseil syndical - membres
Du nouveau en matière de rénovation énergétique :
07/10/2021
Mots clés associés :
travaux - rénovation énergétique , économie d'énergie
Mon cabinet de syndic va être racheté. Que faire ???
30/09/2021
Mots clés associés :
syndics - rachat cabinet , assemblée générale - contrat de syndic
La carence du syndicat des copropriétaires et ses conséquences : "l'état de carence"
26/09/2021
Mots clés associés :
obligations du syndicat
La carence du syndic
26/09/2021
Mots clés associés :
syndics - carence , action en justice - référé
LA FICHE D'INFORMATION SUR LE PRIX ET LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR LE SYNDIC
26/09/2021
Mots clés associés :
informations obligatoires
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