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Retraite Gardien vs employé d’immeuble

Un Conseil Syndical s’adresse à l’ACC Sud-Ouest en posant la question suivante : « Un ancien gardien-concierge désire prendre le poste d'employé d'immeuble proposé par une copropriété. Celui-ci devrait prendre sa retraite dans 8 à 10 ans. Le calcul de son indemnité de départ à la retraite se calculera t'elle sur les années passées dans sa dernière résidence en tant qu’employé d'immeuble (catégorie A) ou devra-t-elle prendre en compte l'intégralité de sa carrière y compris en catégorie B. Comment calculer son montant de départ en retraite en ce cas précis ? »

Bien évidemment, cette question n’est pas anodine, car les coûts associés à ce départ en retraite peuvent être conséquents selon la réponse fournie.

 

 Principe : l'ancienneté se compte auprès de l'employeur, pas dans la profession

La question centrale n'est pas la catégorie d'emploi (A ou B), mais l'identité de l'employeur. En droit du travail, l'employeur d'un gardien, concierge ou employé d'immeuble est le syndicat des copropriétaires — c'est-à-dire

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Mots clés associés
gardien et employé d'immeuble - indemnité de départ en retraite
Contenu jurisprudence
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