Gestion des déchets en copropriété : ce que changent les décrets du 2 juin 2026

Deux décrets publiés au Journal officiel du 4 juin 2026 — les décrets n° 2026-433 et n° 2026-435 — sont venus renforcer le droit des déchets : lutte contre les dépôts sauvages, traçabilité, tri des biodéchets et sortie du statut de déchet.

Ces textes visent avant tout les exploitants d'installations classées (ICPE) et les collectivités en charge de la gestion des déchets. Ils ne créent donc pas d'obligation spécifique pour les syndicats de copropriétaires. Deux points méritent toutefois l'attention de votre conseil syndical, car ils ont une incidence concrète sur la vie de l'immeuble.

Des amendes alourdies en cas de mauvais tri ou de dépôt irrégulier

Le décret n° 2026-433 durcit les sanctions applicables au non-respect du règlement de collecte : mauvais contenant, non-respect des jours et horaires de collecte, absence de tri, ou dépôt d'ordures au pied des conteneurs plutôt que dedans.

La contravention passe de 2ᵉ classe (35 €) à ...