Assurance dommages-ouvrage et ravalement : ce qu’il faut vraiment savoir
À l’ACC Sud-Ouest, vos questions sont souvent le point de départ de nos échanges… et elles sont précieuses. Récemment, plusieurs d’entre vous nous ont interrogés sur un sujet très concret : faut-il souscrire une assurance dommage-ouvrage pour un ravalement de façade ?
Comme souvent en copropriété, la réponse n’est pas simplement « oui » ou « non » — mais rassurez-vous, on vous explique tout clairement.
L’assurance dommages-ouvrage : à quoi sert-elle vraiment ?
L’assurance dommages-ouvrage (DO), issue de la loi Spinetta de 1978, est conçue pour protéger rapidement la copropriété en cas de désordres importants après des travaux.
Concrètement, elle permet :
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d’obtenir une indemnisation rapide sans attendre qu’un tribunal tranche les responsabilités ;
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de couvrir les désordres graves relevant de la garantie décennale (solidité de l’immeuble ou impossibilité de l’utiliser normalement) ;
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de protéger non seulement la copropriété actuelle, mais aussi les futurs acquéreurs.
C’est donc une véritable assurance de tranquillité collective.
Quand est-elle obligatoire ?
L’obligation dépend de la nature des travaux réalisés.
Elle s’impose notamment pour :