Pouvoirs en assemblée générale : attention aux demandes du syndic

À l’approche des assemblées générales, certains syndics invitent les copropriétaires à leur retourner leurs pouvoirs ou leurs formulaires de vote par correspondance. Une pratique fréquente… mais pas toujours conforme à la loi.

C’est la question posée récemment à l’ACC Sud-Ouest par un membre de conseil syndical : quelques jours après l’envoi de la convocation, le syndic sollicite directement les copropriétaires pour qu’ils lui adressent leurs pouvoirs. Une démarche anodine en apparence, mais juridiquement problématique.

Ce que prévoit la réglementation

La loi du 10 juillet 1965 autorise chaque copropriétaire à se faire représenter en assemblée générale par un mandataire de son choix.

Ce mandataire peut être :

• un autre copropriétaire

• un proche (conjoint, parent…)

• ou même un tiers extérieur à la copropriété

Toutefois, ce droit est strictement encadré afin de garantir la sincérité des votes et l’équilibre des décisions.

Le syndic ne peut pas recevoir de pouvoirs

C’est un point essentiel, souvent méconnu.