Les résolutions pour travaux dans la convocation d’AG

A l'ACC Sud-Ouest, récemment, nous avons reçu de la part d’un adhérent, une demande d’examen de leur  convocation à l'assemblée générale émise par leur syndic avant envoi de celle-ci, dans le but de pouvoir demander au syndic des éventuelles modifications. Cette convocation comportait quelques résolutions pour des travaux, et c’est la teneur de ces résolutions qui nous a fortement interrogé.

Avant toute chose, il convient de faire un rappel sur la pluralité des objets ou questions relatives au contenu des résolutions d’assemblée générale.

Aux fins de garantir la liberté du vote des copropriétaires et d’empêcher que celui-ci ne soit restreint par nombre d’objets, chaque résolution soumise au vote de l’assemblée générale ne doit