Participation de copropriétaire(s) à l’Assemblée Générale par visioconférence

Comme vous le savez, le syndic a l’obligation de convoquer les copropriétaires à participer à l’assemblée générale et lesdits copropriétaires disposent de plusieurs modalités pour y assister. En effet, selon les articles 17-1A et 22 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires peuvent y participer :

• en donnant une délégation de pouvoir pour être représenter à l’assemblée.
• en retournant leur formulaire de vote par correspondance au plus tard trois jours francs, avant la tenue de l’assemblée générale (formulaire conforme au modèle fixé par l’arrêté du 02 juillet 2020).
• par présence physique,
• par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

La possibilité pour les copropriétaires de participer à l’assemblée générale en visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen technique est cependant soumise à certaines conditions :