Lettre mensuelle Septembre 2025

Lettre mensuelle de l'ACC Sud-Ouest du mois de septembre 2025

Chères adhérentes, chers adhérents,

Pour beaucoup d’entre nous, la période des vacances est derrière nous; la rentrée pointant son museau avec son lot d’activités, de changements, et pour certains d’assemblées générales.

Du côté du changement on notera une évolution par décret qui précise le contenu des grandes rubriques des principales données à porter au registre d'immatriculation des syndicats de copropriétaires par les télédéclarants, pour tenir compte des évolutions apportées au code la construction et de l'habitation et par l'article 25 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024