La commission de courtage
Le Conseil Syndical d’une copropriété adhérente à l’ACC Sud-Ouest nous a posé la question suivante " Notre courtier en assurance (multirisque immeuble et protection juridique) nous prélève un montant de 300€ comme commission de courtage. Est-ce légal, alors qu'il nous semble que la commission est payée au courtier par l'assureur, et en ce cas quels sont les recours possibles à l'encontre de ce courtier ? "
La réponse de l’ACC Sud-Ouest a été la suivante.
En assurance, la rémunération principale du courtier prend effectivement la forme d’une commission versée par la compagnie d’assurance, mais il est légal qu’un courtier puisse facturer en plus des « honoraires » ou « frais de courtage » au client, à condition que cela ait été clairement prévu et accepté dans un document contractuel ou un mandat de courtage.
Comment le courtier peut être rémunéré