- Il se décompose généralement en trois parties :
- La constitution de l'Assemblée Générale
- Le compte-rendu des votes des résolutions et les signatures des membres du bureau de l'assemblée générale
- Les annexes au procès-verbal
Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien et si celui-ci est situé dans une copropriété, il devra constituer un dossier concernant son bien mais aussi la copropriété.
De nombreux Conseillers Syndicaux se posent la question de la nécessité, de l'utilité, de l'intérêt de nommer un Président du Conseil Syndical.
Le Syndic avait la possibilité de proposer au syndicat des copropriétaires la constitution de provisions (ou d’avances) destinées à la réalisation ultérieure de travaux
En matière de travaux de construction, qu’il s’agisse d’une première construction ou de travaux de rénovation, plusieurs garanties peuvent être actionnées en cas de défauts, de malfaçons ou de difficultés liées à la construction.
Le procès-verbal d'une Assemblée Générale, relève d'un formalisme précis
Au sein d’une copropriété lorsque que le chauffage et la production d’eau chaude sont centralisés (ou assurés collectivement), il est indispensable que le syndicat des copropriétaires souscrive un « contrat d’exploit
